Scrutin n° 4302 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à nationaliser l'entreprise ArcelorMittal en France afin de préserver la souveraineté industrielle du pays.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un sous-amendement, c'est-à-dire un amendement apporté à un autre amendement, concernant la nationalisation d'ArcelorMittal France.
• Le sous-amendement n° 356 de M. Meurin avait pour but de modifier l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier d'une proposition de loi sur la nationalisation d'ArcelorMittal.
• Le sous-amendement a été rejeté par 139 voix contre 58, avec 1 abstention.
• Cette décision a pour conséquence de ne pas nationaliser l'entreprise sidérurgique ArcelorMittal en France.