Scrutin n° 4324 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à nationaliser l'entreprise sidérurgique ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle française.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un sous-amendement à un amendement d'une proposition de loi
• Le sous-amendement proposait de nationaliser l'entreprise ArcelorMittal France
• L'objectif était de préserver la souveraineté industrielle de la France
• Le sous-amendement a été rejeté par 121 voix contre 49, avec 3 abstentions