Scrutin n° 4459 · Assemblée nationalel'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les parlementaires ont voté en faveur d'un amendement sur le financement de la sécurité sociale pour l'année 2026, qui a été adopté.

Points clés :
• L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha modifie l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 2 décembre 2025.
• L'amendement a été adopté avec 80 voix pour, 52 voix contre et 36 abstentions.
• Ce vote concerne les règles de financement du système de sécurité sociale pour l'année 2026.