Scrutin n° 4460 · Assemblée nationalel'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 94 votes pour et 54 votes contre.

Points clés :
• L'amendement n° 289 a été proposé par la députée Mme Bourouaha pour modifier l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 2 décembre 2025.
• L'amendement a été adopté avec 94 votes pour et 54 votes contre, sans abstention.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte législatif qui fixe les règles de financement du système de sécurité sociale pour l'année à venir.