Scrutin n° 4518 · Assemblée nationalel'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté pour supprimer une disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec une majorité de votes en faveur de cette suppression.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement visant à supprimer l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet article a été supprimé suite au vote, avec 102 voix pour la suppression, 52 voix contre et 3 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui détermine les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale français pour l'année à venir.
• L'amendement n° 38 a été proposé par Mme Le Nabour et des députés appartenant à différents groupes politiques.