Scrutin n° 4596 · Assemblée nationalel'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement qui visait à supprimer une disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 307 proposait de supprimer l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet article concernait probablement un aspect du financement ou de l'organisation de la sécurité sociale.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale et l'amendement a été rejeté par 74 voix contre 17.
• Ce résultat signifie que l'article 18 bis A du projet de loi sera maintenu.