Scrutin n° 4597 · Assemblée nationalel'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté pour supprimer l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 90 de M. Davi et des amendements similaires visaient à supprimer l'article 18 ter A du projet de loi.
• Cet article concernait un aspect du financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• Le vote a été adopté par 78 voix pour, 42 voix contre et 7 abstentions.
• La suppression de cet article a donc été approuvée par l'Assemblée nationale.