l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article d'une proposition de loi sur le statut des élus locaux.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement proposé par une députée (Mme Elisa Martin) qui visait à supprimer un article (l'article 18 bis A) d'une proposition de loi sur le statut des élus locaux.

• Cet amendement a été rejeté, avec 89 votes contre, 18 votes pour et 4 abstentions sur un total de 111 votes.

• La proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local est en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, ce qui signifie qu'elle a déjà été examinée une première fois.

• Le vote a eu lieu le 8 décembre 2025 à l'Assemblée nationale.

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article d'une proposition de loi sur le statut des élus locaux.

Points clés :

• Cet amendement a été rejeté, avec 89 votes contre, 18 votes pour et 4 abstentions sur un total de 111 votes.

• La proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local est en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, ce qui signifie qu'elle a déjà été examinée une première fois.

• Le vote a eu lieu le 8 décembre 2025 à l'Assemblée nationale.

l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

En bref

l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

En bref