Les députés ont voté pour adopter l'article 10 de la proposition de loi créant un statut pour les élus locaux, avec une majorité de 87 voix pour, 14 contre et 1 abstention.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur l'article 10 d'une proposition de loi visant à définir le statut des élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.)
• Cet article a été adopté avec 87 voix pour, 14 contre et 1 abstention
• Le statut de l'élu local précise leurs droits, devoirs et protections dans l'exercice de leurs fonctions électives
• Ce vote fait partie de l'examen de cette proposition de loi en deuxième lecture à l'Assemblée nationale
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