Scrutin n° 4687 · Assemblée nationalel'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Les députés ont voté pour créer un nouveau statut pour les élus locaux, qui a été adopté à une large majorité.

Points clés :
• Le vote portait sur un article d'une proposition de loi visant à établir un nouveau cadre juridique pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.)
• Cet article 24 bis a été approuvé par 97 députés sur 116 votants, avec 19 votes contre et aucune abstention.
• Ce nouveau statut local vise à mieux reconnaître et encadrer le rôle et les responsabilités des élus à l'échelle des communes et intercommunalités.
• La proposition de loi a maintenant été adoptée par l'Assemblée nationale et doit encore être examinée par le Sénat pour devenir une loi.