Scrutin n° 4688 · Assemblée nationalel'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Les députés ont adopté à l'unanimité l'article 25 de la proposition de loi créant un statut pour les élus locaux.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur l'article 25 d'un projet de loi visant à définir un statut spécifique pour les élus des collectivités locales (communes, départements, régions, etc.)
• Cet article a été adopté à l'unanimité, avec 116 voix pour et 0 contre.
• Le statut de l'élu local a pour but de mieux encadrer les droits, devoirs et protections des maires, conseillers municipaux et autres élus locaux dans l'exercice de leur mandat.
• L'adoption de cet article à l'unanimité montre un large consensus des députés sur cette mesure de reconnaissance du rôle des élus de proximité.