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  3. Votes
  4. Vote n°4704

Scrutin n° 4704 · Assemblée nationalel'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

Adopté
Article10 décembre 2025103 votants17ᵉ législature (depuis 2024)InstitutionsVoir sur Assemblée nationale

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Dossier législatif

Organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

PJL 51173Adopté

Résultat officiel

73
30
Pour: 73 (70.9%)
Contre: 30 (29.1%)
Abstention: 0 (0.0%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

103 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Votes individuels

?Votes individuels : Compteurs concordants

103 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
73
Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Groupe actuel : LR

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

Parti actuel : HOR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

Groupe actuel : RN

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

Groupe actuel : RN

Sophie Blanc

Sophie Blanc

Groupe actuel : RN

Benoît Blanchard

Benoît Blanchard

Groupe actuel : HOR

Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

Groupe actuel : ECOS

Florent Boudié

Florent Boudié

Parti actuel : RE

Anthony Brosse

Anthony Brosse

Groupe actuel : EPR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Groupe actuel : EPR

Pierre-Henri Carbonnel

Pierre-Henri Carbonnel

Groupe actuel : UDR

Vincent Caure

Vincent Caure

Groupe actuel : EPR

Bernard Chaix

Bernard Chaix

Groupe actuel : UDR

Nathalie Coggia

Nathalie Coggia

Groupe actuel : EPR

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Groupe actuel : DR

Michel Criaud

Michel Criaud

Groupe actuel : HOR

Constance de Pélichy

Constance de Pélichy

Groupe actuel : LIOT

Julien Dive

Julien Dive

Groupe actuel : DR

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

Groupe actuel : RN

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

Groupe actuel : EPR

Alexandre Dufosset

Alexandre Dufosset

Groupe actuel : RN

Guillaume Florquin

Guillaume Florquin

Groupe actuel : RN

Moerani Frébault

Moerani Frébault

Groupe actuel : EPR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

Groupe actuel : EPR

Anne Genetet

Anne Genetet

Groupe actuel : EPR

Jonathan Gery

Jonathan Gery

Groupe actuel : RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

Groupe actuel : RN

Julien Guibert

Julien Guibert

Groupe actuel : RN

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

Groupe actuel : DEM

Marine Hamelet

Marine Hamelet

Groupe actuel : RN

Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

Groupe actuel : RN

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

Groupe actuel : RN

Sandrine Josso

Sandrine Josso

Groupe actuel : DEM

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

Groupe actuel : EPR

Loïc Kervran

Loïc Kervran

Groupe actuel : LIRT

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

Groupe actuel : EPR

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

Groupe actuel : EPR

Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

Groupe actuel : DR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

Groupe actuel : EPR

Nadine Lechon

Nadine Lechon

Groupe actuel : RN

Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Groupe actuel : LIOT

Guillaume Lepers

Guillaume Lepers

Parti actuel : LR

Gérard Leseul

Gérard Leseul

Groupe actuel : SOC

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

Groupe actuel : DEM

Christine Loir

Christine Loir

Groupe actuel : RN

David Magnier

David Magnier

Groupe actuel : RN

Christophe Marion

Christophe Marion

Groupe actuel : EPR

Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

Groupe actuel : RN

Éric Martineau

Éric Martineau

Groupe actuel : DEM

Max Mathiasin

Max Mathiasin

Groupe actuel : LIOT

Sophie Mette

Sophie Mette

Groupe actuel : DEM

Christophe Mongardien

Christophe Mongardien

Groupe actuel : EPR

Jean Moulliere

Jean Moulliere

Parti actuel : HOR

Serge Muller

Serge Muller

Groupe actuel : RN

Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Groupe actuel : LIOT

Didier Padey

Didier Padey

Groupe actuel : DEM

Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

Groupe actuel : EPR

Thierry Perez

Thierry Perez

Groupe actuel : RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

Groupe actuel : RN

Josy Poueyto

Josy Poueyto

Groupe actuel : DEM

Angélique Ranc

Angélique Ranc

Groupe actuel : RN

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

Groupe actuel : RN

Laetitia Saint-Paul

Laetitia Saint-Paul

Groupe actuel : HOR

Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

Groupe actuel : LIOT

Mikaele Seo

Mikaele Seo

Groupe actuel : EPR

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

Groupe actuel : RN

David Taupiac

David Taupiac

Groupe actuel : LIOT

Michaël Taverne

Michaël Taverne

Groupe actuel : RN

Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

Groupe actuel : HOR

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

Groupe actuel : RN

Christopher Weissberg

Christopher Weissberg

Groupe actuel : EPR

Éric Woerth

Éric Woerth

Parti actuel : RE

Caroline Yadan

Caroline Yadan

Groupe actuel : EPR

Contre
30
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

Groupe actuel : LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

Groupe actuel : LFI-NFP

Christophe Bex

Christophe Bex

Groupe actuel : LFI-NFP

Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

Groupe actuel : LFI-NFP

Elie Califer

Elie Califer

Groupe actuel : SOC

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

Groupe actuel : LFI-NFP

Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

Groupe actuel : GDR

Peio Dufau

Peio Dufau

Groupe actuel : SOC

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

Groupe actuel : LFI-NFP

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

Groupe actuel : LFI-NFP

Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

Groupe actuel : LFI-NFP

Steevy Gustave

Steevy Gustave

Groupe actuel : ECOS

Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

Groupe actuel : ECOS

Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

Groupe actuel : LFI-NFP

Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

Groupe actuel : LFI-NFP

Élise Leboucher

Élise Leboucher

Groupe actuel : LFI-NFP

Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

Groupe actuel : GDR

Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

Groupe actuel : GDR

Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

Groupe actuel : LFI-NFP

Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

Groupe actuel : GDR

Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

Groupe actuel : LFI-NFP

Marc Pena

Marc Pena

Groupe actuel : SOC

Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

Groupe actuel : GDR

Fabrice Roussel

Fabrice Roussel

Groupe actuel : SOC

Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

Groupe actuel : LFI-NFP

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

Groupe actuel : LFI-NFP

Aurélien Taché

Aurélien Taché

Groupe actuel : LFI-NFP

Emmanuel Tjibaou

Emmanuel Tjibaou

Groupe actuel : GDR

Dominique Voynet

Dominique Voynet

Groupe actuel : ECOS

Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

Groupe actuel : LIOT

Abstention
0

Aucun vote enregistré

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Groupe actuel : EPR

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

Groupe actuel : RN

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 24 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 20 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 0 · Contre 16 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 1 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 1 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 6 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Union des droites pour la République(UDR)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)24001Pour
Ensemble pour la République(EPR)20001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)01600Contre
Socialistes et apparentés(SOC)1400Contre
Droite Républicaine(DR)5000Pour
Écologiste et Social(EcoS)1300Contre
Les Démocrates(Dem)7000Pour
Horizons & Indépendants(HOR)7000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)6100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)0600Contre
Union des droites pour la République(UDR)2000Pour
Non inscrit(NI)0000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 10 octobre 2026 · Signaler une erreur

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