l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

Les députés ont adopté un texte modifiant une loi sur le statut d'autonomie de la Polynésie française, avec 73 voix pour et 30 contre.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un article unique d'une proposition de loi organique, c'est-à-dire un texte spécial modifiant une loi organique (une loi importante).

• Cette proposition de loi vise à changer une partie de la loi sur le statut d'autonomie de la Polynésie française, une région d'outre-mer de la France.

• Le texte a été adopté avec 73 votes favorables sur 103 députés présents, et 30 votes contre.

• Cette modification de la loi organique a donc été approuvée par l'Assemblée nationale en première lecture.

Les députés ont adopté un texte modifiant une loi sur le statut d'autonomie de la Polynésie française, avec 73 voix pour et 30 contre.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un article unique d'une proposition de loi organique, c'est-à-dire un texte spécial modifiant une loi organique (une loi importante).

• Cette proposition de loi vise à changer une partie de la loi sur le statut d'autonomie de la Polynésie française, une région d'outre-mer de la France.

• Le texte a été adopté avec 73 votes favorables sur 103 députés présents, et 30 votes contre.

• Cette modification de la loi organique a donc été approuvée par l'Assemblée nationale en première lecture.

l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

En bref

l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

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