Poligraph

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné une motion visant à rejeter immédiatement une proposition de loi concernant le statut d'autonomie de la Polynésie française. Cette proposition de loi organique cherche à modifier les règles qui définissent les domaines où l'État français et la Polynésie française ont chacun des responsabilités.

Ce qui était proposé

La motion de rejet préalable, déposée par la députée Mathilde Panot, proposait d'empêcher l'examen de la proposition de loi organique. Si cette motion avait été adoptée, le texte n'aurait pas pu être discuté ni voté par l'Assemblée nationale.

Le résultat du vote

La motion de rejet a été rejetée par 114 voix contre 69, avec 3 abstentions. Cela signifie que la proposition de loi organique va continuer son parcours législatif et sera examinée par les députés.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les institutions de la Polynésie française et l'État français, car elle porte sur la répartition des compétences entre les deux. Les habitants de la Polynésie française pourraient être impactés par les changements dans l'organisation des pouvoirs locaux et nationaux, si la proposition de loi est finalement adoptée après son examen complet.

Pour plus de détails, consulter le dossier législatif de la proposition de loi organique.

Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	0	30	0	1	Contre
Ensemble pour la République(EPR)	0	33	0	1	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	30	0	0	0	Pour
Socialistes et apparentés(SOC)	24	0	3	0	Abstention
Droite Républicaine(DR)	0	13	0	0	Contre
Écologiste et Social(EcoS)	7	0	0	0	Pour
Les Démocrates(Dem)	2	13	0	0	Pour
Horizons & Indépendants(HOR)	0	8	0	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	0	10	0	0	Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	6	0	0	0	Pour
Union des droites pour la République(UDR)	0	5	0	0	Contre
Non inscrit(NI)	0	2	0	0	Contre

Résultat officiel

Ce que ça change

Pour vous et pour la société

De quoi s'agit-il ?

Ce qui était proposé

Le résultat du vote

Qui est concerné ?

Votes individuels

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe