Dossier législatif
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
132 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont voté sur une proposition de loi qui concerne les étrangers vivant en France avec un titre de séjour de longue durée. Ces titres permettent de résider légalement en France pour plusieurs années, comme les cartes de séjour pluriannuelles. Aujourd’hui, leur renouvellement nécessite des démarches administratives répétées.
Cette proposition de loi vise à automatiser le renouvellement de ces titres pour éviter aux personnes concernées de devoir refaire des demandes à chaque échéance.
Un groupe de députés a proposé de supprimer l’article premier de cette proposition de loi. Cet article premier est celui qui prévoit précisément le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée. Si l’amendement avait été adopté, cette mesure clé aurait été retirée du texte.
L’amendement de suppression a été rejeté par 102 voix contre 30. Cela signifie que l’article premier est maintenu : le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée reste prévu dans la proposition de loi.
Cette décision impacte directement les étrangers détenteurs d’un titre de séjour de longue durée en France, comme les cartes de séjour pluriannuelles, ainsi que leurs employeurs ou leurs familles. Si la loi est définitivement adoptée, ces personnes n’auront plus à demander manuellement le renouvellement de leur titre.
Pour suivre l’évolution de ce texte, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 18 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 6 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 31 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 51 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Droite Républicaine(DR)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 13 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
