Scrutin n° 4746 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article d'une proposition de loi sur le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposant de supprimer un article d'une proposition de loi.
• Cette proposition de loi visait à garantir le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée.
• L'amendement a été rejeté par 102 voix contre 30.
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article de la proposition de loi est maintenu.