Scrutin n° 4715 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer une partie d'une proposition de loi sur la protection des mineurs isolés et la lutte contre le sans-abrisme.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un amendement (modification) à l'article 1er d'une proposition de loi.
• La proposition de loi visait à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme.
• L'amendement proposait de supprimer une partie de cette proposition de loi.
• Cet amendement a été rejeté par 118 députés, avec 35 votes pour et 2 abstentions.