Scrutin n° 4724 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Les députés ont voté sur la proposition de supprimer un article d'un projet de loi sur les rapports entre propriétaires et locataires. Le texte a été rejeté, avec 51 voix pour et 123 contre.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement visant à supprimer un article d'un projet de loi sur les relations entre propriétaires et locataires
• Cet amendement a été rejeté, avec 51 voix pour et 123 contre
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français
• Le vote a eu lieu le 11 décembre 2025, lors de la première lecture du projet de loi