Scrutin n° 4748 · Assemblée nationalel'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à renouveler automatiquement les titres de séjour de longue durée.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement à une proposition de loi.
• Cet amendement aurait permis le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée.
• L'amendement a été rejeté, avec 18 votes pour, 110 votes contre et 2 abstentions.
• Cette proposition de loi vise à réglementer les conditions de renouvellement des titres de séjour de longue durée.