Scrutin n° 4750 · Assemblée nationalel'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à garantir le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement, c'est-à-dire une modification proposée à un projet de loi.
• Cet amendement n°14 visait à assurer le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée.
• L'amendement a été rejeté par 112 voix contre 21, avec 3 abstentions.
• Le projet de loi concerné portait sur le renouvellement des titres de séjour de longue durée.