Scrutin n° 4752 · Assemblée nationalel'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (modification) à la proposition de loi sur les titres de séjour de longue durée.
• L'amendement n° 15 de M. Jacobelli visait à instaurer un renouvellement automatique de ces titres de séjour.
• Cet amendement a été rejeté par 110 voix contre 22.
• La proposition de loi a donc été adoptée sans cet amendement.