Scrutin n° 4753 · Assemblée nationalel'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à garantir le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi.
• L'amendement n°16 de M. Jacobelli visait à assurer le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée.
• Cet amendement a été rejeté par 115 voix contre 23, sans aucune abstention.
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.