Scrutin n° 4728 · Assemblée nationalel'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté l'amendement n°18 qui proposait des modifications à la proposition de loi sur les relations entre propriétaires et locataires.

Points clés :
• L'amendement n°18 a été déposé par M. Falcon pour modifier la proposition de loi sur les relations entre propriétaires et locataires.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Seulement 30 députés ont voté pour l'amendement, contre 130 qui l'ont rejeté, et 3 se sont abstenus.
• Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi initiale sera examinée sans cette modification.