Scrutin n° 4730 · Assemblée nationalel'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement proposé pour modifier une proposition de loi sur les relations locatives. L'amendement a été rejeté par un large vote.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement à une proposition de loi sur les rapports entre propriétaires et locataires.
• L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi visait à modifier l'article premier de cette proposition de loi.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2025.
• L'amendement a été rejeté par 112 voix contre 25, avec 12 abstentions.