Dossier législatif
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Les députés ont rejeté un amendement visant à apporter des protections supplémentaires pour les mineurs isolés et les sans-abri.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement proposé après l'article 1 d'un projet de loi sur la protection des mineurs isolés et la lutte contre le sans-abrisme.
• L'amendement a été rejeté par 126 voix contre 73, avec 5 abstentions.
• Cet amendement visait à renforcer les mesures de protection pour ces populations vulnérables.
• Le projet de loi dans son ensemble a continué son examen à l'Assemblée nationale.
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