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Scrutin n° 4717 Assemblée nationale - l'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 4717 · Assemblée nationalel'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

Rejeté
Amendement11 décembre 2025204 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

PPL 52749En discussion

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement visant à apporter des protections supplémentaires pour les mineurs isolés et les sans-abri.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement proposé après l'article 1 d'un projet de loi sur la protection des mineurs isolés et la lutte contre le sans-abrisme.
• L'amendement a été rejeté par 126 voix contre 73, avec 5 abstentions.
• Cet amendement visait à renforcer les mesures de protection pour ces populations vulnérables.
• Le projet de loi dans son ensemble a continué son examen à l'Assemblée nationale.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP96%(46)
ECOS91%(22)
GDR100%(6)

Contre

SOC90%(52)
Résultat du vote
73
126
5
Pour: 73 (35.8%)
Contre: 126 (61.8%)
Abstention: 5 (2.5%)
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RN100%(41)
EPR100%(20)
HOR80%(5)
DEM100%(3)
UDR100%(4)
DR100%(3)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP96%(46)
ECOS91%(22)
GDR100%(6)

Contre

SOC90%(52)
RN100%(41)
EPR100%(20)
HOR80%(5)
DEM100%(3)
UDR100%(4)
DR100%(3)