Scrutin n° 4726 · Assemblée nationalel'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un projet de loi sur les relations locatives. L'amendement a été rejeté par la majorité.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement proposé par un député lors de l'examen d'un projet de loi sur les relations entre propriétaires et locataires.
• L'amendement n°44 de M. Ciotti visait à modifier l'article premier de ce projet de loi.
• Après débat, les députés ont rejeté cet amendement par 131 voix contre 33.
• Ce vote fait partie de la procédure législative normale à l'Assemblée nationale.