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Scrutin n° 4716 Assemblée nationale - l'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 4716 · Assemblée nationalel'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

Adopté
Amendement11 décembre 2025199 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

PPL 52749En discussion

Résumé

Les députés ont adopté un amendement visant à mieux protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement à une proposition de loi.
• L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire a été adopté par 125 voix pour, 70 contre et 4 abstentions.
• Cet amendement faisait partie d'une proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme.
• Le texte de loi et l'amendement avaient pour objectif d'améliorer la prise en charge des personnes vulnérables.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(55)
LFI-NFP100%(44)
ECOS100%(20)
GDR100%(5)

Contre

Résultat du vote
125
70
4
Pour: 125 (62.8%)
Contre: 70 (35.2%)
Abstention: 4 (2.0%)
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EPR94%(17)
UDR100%(4)
RN100%(41)
DR100%(3)
HOR80%(5)

Abstention

DEM100%(3)

Pour

SOC100%(55)
LFI-NFP100%(44)
ECOS100%(20)
GDR100%(5)

Contre

EPR94%(17)
UDR100%(4)
RN100%(41)
DR100%(3)
HOR80%(5)

Abstention

DEM100%(3)