Scrutin n° 4729 · Assemblée nationalel'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Le parlement a rejeté un amendement visant à modifier un article d'un projet de loi sur les relations entre propriétaires et locataires.

Points clés :
• L'amendement n° 8 proposait des changements à l'article premier d'un projet de loi sur les rapports entre propriétaires et locataires.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 32 votes pour, 128 votes contre et 0 abstention.
• Ce projet de loi vise à rétablir la confiance et l'équilibre dans les relations entre propriétaires et locataires.