Scrutin n° 4751 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à garantir le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un sous-amendement, qui est une modification d'un amendement proposé à un projet de loi.
• Le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi visait à modifier l'amendement n° 15 de M. Jacobelli, qui portait sur la proposition de loi garantissant le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée.
• Le sous-amendement a été rejeté par 110 voix contre 23, sans abstention.
• Ce vote fait donc partie de la procédure législative en première lecture à l'Assemblée nationale.