Permettre aux entreprises de demander des vérifications sur les intérimaires affectés à la sécurité des transports publics ou de marchandises dangereuses, sans limite de durée ni de zone géographique.
l'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Dossier législatif
L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Vous votez sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en France. Ce projet de loi définit comment la France va préparer et gérer cet événement sportif international. Il prévoit notamment la création d'une autorité publique dédiée, des règles de financement, et des mesures pour la sécurité ou l'accessibilité.
Un amendement visait à supprimer une règle particulière : l'examen prioritaire de ce projet de loi à l'Assemblée nationale. Cela signifie que, sans cet amendement, le texte devait être discuté avant d'autres lois en attente, pour accélérer son adoption.
L'amendement a été rejeté. Cela signifie que l'examen prioritaire du projet de loi est maintenu. Le texte continuera donc à être discuté en urgence par les députés.
Cette décision impacte directement les députés, qui devront examiner ce projet de loi en priorité, ainsi que les acteurs impliqués dans l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (collectivités locales, entreprises, associations sportives, etc.).
