Permettre à l'administration d'interdire à des personnes jugées menaçantes d'accéder à des lieux comme les fan-zones, sans contrôle judiciaire préalable ni lien avec une mesure antiterroriste existante (MICAS).
l'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Dossier législatif
L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Vous votez sur un texte qui organise les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en France. Ce projet de loi fixe les règles pour préparer l’événement, comme la construction des infrastructures, le financement ou la sécurité. Un article précis, l’article 34, donnait la possibilité d’examiner ce texte en priorité par rapport à d’autres lois.
Des députés, menés par Mme Allemand, ont proposé de supprimer l’article 34. Cela aurait signifié que le projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 n’aurait plus été examiné en priorité par le Parlement. Le texte aurait suivi le calendrier normal des débats, comme n’importe quelle autre loi.
L’amendement de suppression a été rejeté. Cela signifie que l’article 34 est maintenu : le projet de loi continuera à être examiné en priorité par les députés et sénateurs.
Cette décision impacte directement les organisateurs des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, ainsi que les collectivités locales et les entreprises impliquées dans les préparatifs. Elle influence aussi l’ordre du jour du Parlement, car d’autres textes devront attendre que ce projet de loi soit examiné en priorité.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dossier législatif du projet de loi.
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