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  4. Scrutin n°VTANR5L17V4906

l'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
18 décembre 202565 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté en faveur de deux amendements relatifs à l'organisation des Jeux Olympiques de 2030, avec une majorité écrasante de 59 voix pour sur 65 votants.

Points clés :

• L'objet du vote était l'adoption de deux amendements sur le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• Les amendements visaient à apporter des modifications à l'article 11 du projet de loi.

• Le vote a été largement favorable, avec 59 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions sur 65 votants.

• Ce résultat montre un large consensus parmi les députés sur ces amendements.

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

La France prépare actuellement l'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, ce qui nécessite la création d'un cadre légal complet pour organiser cet événement majeur. Le projet de loi qui encadre cette préparation définit les règles de financement, de construction des installations sportives, de sécurité et d'accessibilité pour les jeux.

Les deux amendements proposés par M. Proença visaient à modifier l'article 11 du projet de loi — celui-ci portant sur un aspect concret de l'organisation des Jeux. Ces amendements identiques ont été soumis au vote des députés pour en améliorer ou préciser le contenu, sans que le résumé disponible ne détaille le sujet précis modifié.

Le résultat du vote est très largement favorable : 59 députés ont voté pour l'adoption de ces amendements, 0 contre, et 6 se sont abstenus. Cela signifie que ces modifications à l'article 11 ont été intégrées au texte du projet de loi, qui continuera son parcours parlementaire en vue de sa finalisation.

Ce résultat montre un large consensus entre les groupes parlementaires sur les orientations de ces amendements. Parmi les députés ayant voté pour, on retrouve Thomas Portes et Éric Woerth, qui illustrent cette convergence que ce soit des bancs de gauche ou de centre-droit.

Les partisans de ces amendements considéraient que les modifications proposées amélioraient la clarté, l'efficacité ou la faisabilité du dispositif d'organisation des Jeux, d'où l'appui massif. Les rares abstentions reflètent soit une neutralité sur le sujet, soit des réserves mineures sur certains points de détail, sans opposition de fond au texte modifié.

Ces amendements concernent directement l'organisation concrète des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, et affectent indirectement l'ensemble des citoyens français qui seront impliqués comme spectateurs, volontaires, travailleurs des infrastructures, ou simplement résidents des zones d'accueil pendant les événements. Ils intéressent aussi les collectivités territoriales, les organisateurs, les fédérations sportives et les entreprises participant à la mise en place de cet événement.

Vous pouvez consulter le dossier complet du projet de loi pour en comprendre tous les enjeux.

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Conseil constitutionnel
Résultat du vote
59
6
Pour: 59 (90.8%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 6 (9.2%)
Pour
59
Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

DEM

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

DR

Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

SOC

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

HOR

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

ECOS

Philippe Bonnecarrère

Philippe Bonnecarrère

NI

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

DR

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

GDR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Joël Bruneau

Joël Bruneau

LIOT

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

EPR

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

SOC

Michel Criaud

Michel Criaud

HOR

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

DR

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

ECOS

Olga Givernet

Olga Givernet

EPR

Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

EPR

Steevy Gustave

Steevy Gustave

ECOS

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Sandrine Lalanne

Sandrine Lalanne

EPR

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Philippe Latombe

Philippe Latombe

DEM

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

Didier Lemaire

Didier Lemaire

HOR

Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

LIOT

Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

SOC

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Élisa Martin

Élisa Martin

LFI-NFP

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Christelle Minard

Christelle Minard

DR

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Danièle Obono

Danièle Obono

LFI-NFP

Hubert Ott

Hubert Ott

DEM

Julie Ozenne

Julie Ozenne

ECOS

Sophie Pantel

Sophie Pantel

SOC

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Thomas Portes

Thomas Portes

LFI-NFP

Alexandre Portier

Alexandre Portier

DR

Christophe Proença

Christophe Proença

SOC

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Véronique Riotton

Véronique Riotton

EPR

Vincent Rolland

Vincent Rolland

DR

Valérie Rossi

Valérie Rossi

SOC

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

LFI-NFP

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

SOC

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

EPR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Contre
0

Aucun député

Abstention
6
Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

UDR

Manon Bouquin

Manon Bouquin

RN

Alexis Jolly

Alexis Jolly

RN

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Absent
0

Aucun député

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