Scrutin n° 4857 · Assemblée nationalel'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Le projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 est destiné à créer le cadre légal pour accueillir cet événement en France. Il comporte diverses mesures concernant l'organisation pratique (création d'une autorité publique chargée de la préparation), le financement, la construction des infrastructures nécessaires, la sécurité et l'accessibilité des sites, ainsi que des initiatives de développement durable liées au sport.

L'article 18 bis du projet de loi prévoyait un examen prioritaire de certaines dispositions par le Parlement, ce qui aurait signifié concrètement que ce contenu serait traité plus rapidement lors des débats législatifs, avant les autres parties du texte.

Par son vote du 18 décembre 2025, l'Assemblée nationale a supprimé cet article 18 bis. Cela signifie que l'examen prioritaire n'aura pas lieu : les dispositions qui auraient bénéficié de cette accélération seront désormais traitées selon le calendrier normal des débats parlementaires.

Les députés favorables à cette suppression ont estimé qu'un examen prioritaire n'était pas nécessaire pour ce projet de loi, et qu'il convenait de maintenir un processus législatif plus homogène pour l'ensemble du texte. Les deputés opposés ont au contraire considéré qu'un examen prioritaire permettrait d'avancer plus vite sur les questions liées à l'organisation des Jeux, notamment les enjeux d'infrastructures et de calendrier de préparation, qui demandent une rapidité d'action particulière.

Vous êtes concernés si vous habitez une région accueillant les Jeux, si vous travaillez dans un secteur lié à l'événementiel ou aux infrastructures publiques, ou si vous avez un intérêt dans l'organisation générale de cet événement sportif de grande ampleur. Plus largement, tous les contribuables français sont concernés par la gestion budgétaire et administrative de ce projet de loi.

Parmi les députés ayant voté pour cette suppression, on retrouve notamment Éric Woerth et Sylvain Carrière, tandis que Christophe Marion et Alexandre Portier figuraient parmi les opposants à cette mesure.

Vous pouvez consulter le dossier complet du projet de loi pour suivre l'ensemble des débats parlementaires sur ce texte.