l'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Le projet de loi votée en 2025 organise l'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en France. Ce texte définit comment ces événements seront préparés et gérés, crée une structure publique responsable de leur organisation, prévoit leur financement et leur infrastructure, et établit des règles pour la sécurité, l'accessibilité et le développement durable des Jeux.

L'amendement n° 126 proposait de supprimer l'article 16 du projet de loi, qui concerne l'examen prioritaire de certains dossiers administratifs liés à la préparation des Jeux. Cet article permet aux autorités en charge de l'organisation des Jeux de traiter plus rapidement certaines demandes administratives (autorisations, permis, etc.) sans attendre les délais habituels, afin d'accélérer la mise en place des infrastructures et installations nécessaires.

L'amendement a été rejeté à l'Assemblée nationale le 18 décembre 2025. Cela signifie que l'article 16 et ses dispositions d'examen prioritaire restent dans le texte de loi et entreront en vigueur si le projet de loi est adopté dans son ensemble.

Les défenseurs de la suppression estimaient que ces procédures accélérées risquaient de contourner les contrôles administratifs habituels, réduisant la transparence et les délais de consultation du public sur les décisions touchant à l'environnement, l'aménagement urbain ou l'utilisation des espaces publics. Ils argumentaient que la rapidité ne devait pas se faire au détriment des garanties de participation citoyenne. À l'inverse, les partisans du maintien de cet article considéraient que l'organisation d'événements d'une telle envergure exigeait une certaine réactivité administrative pour respecter les calendriers sportifs mondiaux et les délais de construction, et que ces procédures accélérées restaient encadrées par la loi. Parmi les députés ayant voté pour la suppression, on retrouve Élisa Martin, à l'origine de l'amendement, ainsi que Sylvain Carrière. Parmi les opposants à la suppression figuraient Paul Christophe et Éric Woerth.

Sont directement concernés par cette décision les autorités en charge de la préparation des Jeux (qui conservent la possibilité d'utiliser l'examen prioritaire), les collectivités territoriales, les entreprises de construction et d'aménagement impliquées dans les travaux, ainsi que les citoyens et associations résidant dans les zones concernées par les infrastructures olympiques.

Vous pouvez consulter le dossier complet du projet de loi pour plus de détails sur les autres dispositions de ce texte.