Ce projet de loi vise à organiser les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en France.
Points clés :
• Le projet de loi définit le cadre légal et organisationnel pour l'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en France.
• Il crée une autorité publique chargée de la préparation et de la gestion des Jeux.
• Le projet prévoit des mesures de financement et d'infrastructures pour la tenue des événements.
• Il comporte des dispositions pour assurer la sécurité et l'accessibilité des Jeux.
• Le texte prévoit également des initiatives de développement durable et de promotion du sport.
Résumé généré le 31 janvier 2026
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
l'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
l'article 28 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
