Scrutin n° 4925 · Assemblée nationalel'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une disposition du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques de 2030.

Points clés :
• L'amendement n°14 a été proposé par le député M. Maillot et devait être intégré à l'article 37 du projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• 31 députés ont voté pour l'amendement, 34 ont voté contre, il a donc été rejeté.
• Le projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030 est en première lecture, c'est-à-dire qu'il doit encore être examiné et voté dans son ensemble.