Scrutin n° 4866 · Assemblée nationalel'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

En France, l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 nécessite un cadre légal pour coordonner tous les aspects de cet événement majeur : construction des sites sportifs, sécurité, financement, accessibilité pour les spectateurs en situation de handicap, et développement durable. Un projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 a donc été présenté pour définir les règles et les procédures qui encadreront ces Jeux.

Dans ce projet de loi, un amendement a été proposé par Mme Duby-Muller. Cet amendement modifiait l'article 22, qui porte sur l'examen prioritaire de certaines procédures administratives liées aux Jeux — c'est-à-dire que certains dossiers, certains autorisations ou certaines décisions officielles concernant l'organisation des Jeux seraient traités plus rapidement que la normale, sans avoir à attendre les délais habituels. L'objectif était de réduire les délais administratifs pour accélérer les préparatifs des Jeux Olympiques et Paralympiques.

Les 577 députés présents à ce scrutin ont voté massivement pour cet amendement : 62 votes en faveur, zéro contre, et une seule abstention. Cela signifie que cette mesure d'accélération administrative pour l'organisation des Jeux a été retenue et intégrera le projet de loi.

Les députés ayant voté pour estimaient que ces mesures d'accélération étaient nécessaires pour permettre aux équipes en charge de l'organisation des Jeux de faire avancer les dossiers sans être freinées par les procédures administratives ordinaires, notamment pour les décisions concernant les infrastructures sportives ou les aménagements urbains. De leur côté, ceux qui auraient pu s'opposer (bien qu'aucun n'ait voté contre) auraient potentiellement relevé que contourner ou accélérer les procédures normales pourrait réduire les temps de consultation du public ou les contrôles administratifs habituels sur les projets. Cependant, l'absence de votes contre montre que le consensus était très large sur cette question.

Cette mesure concerne directement les collectivités territoriales, les maîtres d'ouvrage des sites olympiques, et indirectement tous les citoyens dont la région accueillera des équipements ou des événements liés aux Jeux. Parmi les députés ayant soutenu ce texte, on retrouve des figures comme Éric Woerth et Michel Barnier.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques.