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Scrutin n° 4851 Assemblée nationale - l'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 4851 · Assemblée nationalel'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté
Amendement18 décembre 202570 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

La France prépare actuellement l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques qui se tiendront en 2030 sur son territoire. Pour encadrer cette préparation, le gouvernement a soumis à l'Assemblée nationale un projet de loi détaillant l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, qui couvre des aspects variés : la création d'une structure publique chargée de piloter les préparatifs, le financement des équipements et infrastructures, les mesures de sécurité, l'accessibilité pour tous, et les initiatives autour du développement durable et de la promotion du sport.

Lors de l'examen de ce texte en première lecture à l'Assemblée nationale, M. Raux a proposé un amendement visant à accélérer le rythme de discussion de ce projet de loi en le soumettant à un examen prioritaire — c'est-à-dire en lui accordant plus de temps parlementaire et en le plaçant en haut de l'ordre du jour, plutôt que de le traiter selon le calendrier normal des débats législatifs.

L'amendement a été rejeté : 17 députés ont voté pour, 43 contre, et 10 se sont abstenus. En conséquence, le projet de loi sera examiné selon la procédure législative ordinaire, sans accélération du processus parlementaire.

Les partisans de cet amendement argumentaient que l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques représente un enjeu d'ampleur nationale et internationale qui méritait une accélération des débats pour permettre une adoption rapide du cadre légal et une préparation fluide des infrastructures et de la logistique. À l'inverse, les opposants estimaient que le calendrier parlementaire normal suffisait pour examiner ce projet de loi de manière adéquate, ou qu'il n'était pas justifié de dérogatoire aux procédures habituelles même pour un événement de cette envergure. Parmi les députés ayant soutenu cette accélération, on retrouve Sylvain Carrière et Élisa Martin, tandis que Paul Christophe et Éric Woerth ont voté contre.

Vous êtes directement concerné si vous habitez une région susceptible d'accueillir des épreuves olympiques, si vous envisagez d'y participer en tant que spectateur ou bénévole, ou si vous avez un intérêt dans le développement des infrastructures sportives et des mesures de durabilité que ce projet de loi encadre.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(12)
ECOS100%(4)
GDR100%(1)

Contre

UDR100%(2)
Résultat du vote
17
43
10
Pour: 17 (24.3%)
Contre: 43 (61.4%)
Abstention: 10 (14.3%)
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RN100%(10)
EPR100%(11)
DR100%(4)
LIOT100%(1)
HOR100%(5)
DEM100%(6)
NI100%(1)

Abstention

SOC91%(11)

Pour

LFI-NFP100%(12)
ECOS100%(4)
GDR100%(1)

Contre

UDR100%(2)
RN100%(10)
EPR100%(11)
DR100%(4)
LIOT100%(1)
HOR100%(5)
DEM100%(6)
NI100%(1)

Abstention

SOC91%(11)