Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen d'un projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030.
Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement proposé par M. Raux à l'article 17 d'un projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
• Cet amendement visait à donner un examen prioritaire à ce projet de loi.
• Le vote a abouti au rejet de cet amendement, avec 17 votes pour, 43 votes contre et 10 abstentions.
• Le projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030 sera donc examiné selon la procédure normale, sans examen prioritaire.
La France prépare actuellement l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques qui se tiendront en 2030 sur son territoire. Pour encadrer cette préparation, le gouvernement a soumis à l'Assemblée nationale un projet de loi détaillant l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, qui couvre des aspects variés : la création d'une structure publique chargée de piloter les préparatifs, le financement des équipements et infrastructures, les mesures de sécurité, l'accessibilité pour tous, et les initiatives autour du développement durable et de la promotion du sport.
Lors de l'examen de ce texte en première lecture à l'Assemblée nationale, M. Raux a proposé un amendement visant à accélérer le rythme de discussion de ce projet de loi en le soumettant à un examen prioritaire — c'est-à-dire en lui accordant plus de temps parlementaire et en le plaçant en haut de l'ordre du jour, plutôt que de le traiter selon le calendrier normal des débats législatifs.
L'amendement a été rejeté : 17 députés ont voté pour, 43 contre, et 10 se sont abstenus. En conséquence, le projet de loi sera examiné selon la procédure législative ordinaire, sans accélération du processus parlementaire.
Les partisans de cet amendement argumentaient que l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques représente un enjeu d'ampleur nationale et internationale qui méritait une accélération des débats pour permettre une adoption rapide du cadre légal et une préparation fluide des infrastructures et de la logistique. À l'inverse, les opposants estimaient que le calendrier parlementaire normal suffisait pour examiner ce projet de loi de manière adéquate, ou qu'il n'était pas justifié de dérogatoire aux procédures habituelles même pour un événement de cette envergure. Parmi les députés ayant soutenu cette accélération, on retrouve Sylvain Carrière et Élisa Martin, tandis que Paul Christophe et Éric Woerth ont voté contre.
Vous êtes directement concerné si vous habitez une région susceptible d'accueillir des épreuves olympiques, si vous envisagez d'y participer en tant que spectateur ou bénévole, ou si vous avez un intérêt dans le développement des infrastructures sportives et des mesures de durabilité que ce projet de loi encadre.
Dossier législatif
L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Gabriel Amard
LFI-NFP

Ségolène Amiot
LFI-NFP

Pouria Amirshahi
ECOS

Rodrigo Arenas
LFI-NFP

Soumya Bourouaha
GDR

Sylvain Carrière
LFI-NFP

Gabrielle Cathala
LFI-NFP

Jean-François Coulomme
LFI-NFP

Emmanuel Fernandes
LFI-NFP

Sylvie Ferrer
LFI-NFP

Mathilde Hignet
LFI-NFP

Élise Leboucher
LFI-NFP

Sarah Legrain
LFI-NFP

Élisa Martin
LFI-NFP

Julie Ozenne
ECOS

Sébastien Peytavie
ECOS

Jean-Claude Raux
ECOS

Alexandre Allegret-Pilot
UDR

Maxime Amblard
RN

Géraldine Bannier
DEM

Marie-Noëlle Battistel
SOC

Valérie Bazin-Malgras
DR

Béatrice Bellamy
HOR

Emmanuel Blairy
RN

Philippe Bolo
DEM

Philippe Bonnecarrère
NI

Émilie Bonnivard
DR

Anthony Brosse
EPR

Joël Bruneau
LIOT

Pierre Cazeneuve
EPR

Paul Christophe
HOR

Michel Criaud
HOR

Romain Daubié
DEM

Frédéric Falcon
RN

Olivier Fayssat
UDR

Marc Ferracci
EPR

Olga Givernet
EPR

Alexis Jolly
RN

Thomas Lam
HOR

Philippe Latombe
DEM

Sandrine Le Feur
EPR

Pascal Lecamp
DEM

Didier Lemaire
HOR

Christine Loir
RN

Matthieu Marchio
RN

Christophe Marion
EPR

Bryan Masson
RN

Graziella Melchior
EPR

Laure Miller
EPR

Jean Moulliere
HOR

Hubert Ott
DEM

Alexandre Portier
DR

Angélique Ranc
RN

Vincent Rolland
DR

Béatrice Roullaud
RN

Emeric Salmon
RN

Charles Sitzenstuhl
EPR

Bertrand Sorre
EPR

Liliana Tanguy
EPR

Éric Woerth
RE
Aucun député