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  4. Scrutin n°VTANR5L17V4851

l'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Rejeté
18 décembre 202570 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen d'un projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement proposé par M. Raux à l'article 17 d'un projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• Cet amendement visait à donner un examen prioritaire à ce projet de loi.

• Le vote a abouti au rejet de cet amendement, avec 17 votes pour, 43 votes contre et 10 abstentions.

• Le projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2030 sera donc examiné selon la procédure normale, sans examen prioritaire.

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

La France prépare actuellement l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques qui se tiendront en 2030 sur son territoire. Pour encadrer cette préparation, le gouvernement a soumis à l'Assemblée nationale un projet de loi détaillant l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, qui couvre des aspects variés : la création d'une structure publique chargée de piloter les préparatifs, le financement des équipements et infrastructures, les mesures de sécurité, l'accessibilité pour tous, et les initiatives autour du développement durable et de la promotion du sport.

Lors de l'examen de ce texte en première lecture à l'Assemblée nationale, M. Raux a proposé un amendement visant à accélérer le rythme de discussion de ce projet de loi en le soumettant à un examen prioritaire — c'est-à-dire en lui accordant plus de temps parlementaire et en le plaçant en haut de l'ordre du jour, plutôt que de le traiter selon le calendrier normal des débats législatifs.

L'amendement a été rejeté : 17 députés ont voté pour, 43 contre, et 10 se sont abstenus. En conséquence, le projet de loi sera examiné selon la procédure législative ordinaire, sans accélération du processus parlementaire.

Les partisans de cet amendement argumentaient que l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques représente un enjeu d'ampleur nationale et internationale qui méritait une accélération des débats pour permettre une adoption rapide du cadre légal et une préparation fluide des infrastructures et de la logistique. À l'inverse, les opposants estimaient que le calendrier parlementaire normal suffisait pour examiner ce projet de loi de manière adéquate, ou qu'il n'était pas justifié de dérogatoire aux procédures habituelles même pour un événement de cette envergure. Parmi les députés ayant soutenu cette accélération, on retrouve Sylvain Carrière et Élisa Martin, tandis que Paul Christophe et Éric Woerth ont voté contre.

Vous êtes directement concerné si vous habitez une région susceptible d'accueillir des épreuves olympiques, si vous envisagez d'y participer en tant que spectateur ou bénévole, ou si vous avez un intérêt dans le développement des infrastructures sportives et des mesures de durabilité que ce projet de loi encadre.

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Conseil constitutionnel
Résultat du vote
17
43
10
Pour: 17 (24.3%)
Contre: 43 (61.4%)
Abstention: 10 (14.3%)
Pour
17
Gabriel Amard

Gabriel Amard

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

ECOS

Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

LFI-NFP

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

GDR

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

LFI-NFP

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

LFI-NFP

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Élise Leboucher

Élise Leboucher

LFI-NFP

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

Élisa Martin

Élisa Martin

LFI-NFP

Julie Ozenne

Julie Ozenne

ECOS

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Contre
43
Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

UDR

Maxime Amblard

Maxime Amblard

RN

Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

DEM

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

DR

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

HOR

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

RN

Philippe Bolo

Philippe Bolo

DEM

Philippe Bonnecarrère

Philippe Bonnecarrère

NI

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

DR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Joël Bruneau

Joël Bruneau

LIOT

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Michel Criaud

Michel Criaud

HOR

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Marc Ferracci

Marc Ferracci

EPR

Olga Givernet

Olga Givernet

EPR

Alexis Jolly

Alexis Jolly

RN

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Philippe Latombe

Philippe Latombe

DEM

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Didier Lemaire

Didier Lemaire

HOR

Christine Loir

Christine Loir

RN

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

RN

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Bryan Masson

Bryan Masson

RN

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Laure Miller

Laure Miller

EPR

Jean Moulliere

Jean Moulliere

HOR

Hubert Ott

Hubert Ott

DEM

Alexandre Portier

Alexandre Portier

DR

Angélique Ranc

Angélique Ranc

RN

Vincent Rolland

Vincent Rolland

DR

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

EPR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Abstention
10
Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

SOC

Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

SOC

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Denis Fégné

Denis Fégné

SOC

Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

SOC

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Sophie Pantel

Sophie Pantel

SOC

Christophe Proença

Christophe Proença

SOC

Valérie Rossi

Valérie Rossi

SOC

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

SOC

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Absent
0

Aucun député

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