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  4. Scrutin n°VTANR5L17V4905

l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
18 décembre 202563 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté à la majorité un article du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :

• L'Assemblée nationale a voté sur l'article 11 du projet de loi concernant l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• Cet article a été adopté par 51 voix pour, 12 voix contre et 0 abstention.

• Le projet de loi vise à encadrer l'organisation et la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques qui auront lieu en 2030 en France.

• L'article 11 voté fait partie intégrante de ce texte de loi.

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

Les Jeux Olympiques et Paralympiques auront lieu en France en 2030, et le gouvernement a présenté un projet de loi pour encadrer leur organisation et leur financement. Vous avez peut-être entendu parler des précédents Jeux (Paris 2024) : il en sera de même en 2030, mais cette fois-ci le cadre légal pour organiser l'événement doit être défini dès maintenant par le Parlement.

L'article 11 du projet de loi porte sur des dispositions spécifiques du cadre organisationnel des Jeux — il pourrait concerner les structures de gestion, les responsabilités entre différents acteurs publics ou les modalités opérationnelles de l'événement. Cet article, voté le 18 décembre 2025, a été adopté par 51 voix pour et 12 voix contre, ce qui signifie que cette partie du projet de loi est acceptée et s'intégrera au texte final.

Cette adoption implique que la disposition concernant l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — telle que définie dans cet article 11 — est maintenant confirmée et fera partie du cadre légal qui encadrera la préparation et la tenue de l'événement en 2030. Les autorités en charge de l'organisation pourront donc s'appuyer sur cette base légale pour mettre en œuvre les mesures prévues.

Ceux qui ont voté pour cet article, notamment Éric Woerth et Christophe Marion, ont probablement considéré que les dispositions prévues était appropriées pour organiser les Jeux de manière efficace et structurée. Ceux qui se sont opposés au vote, comme Élisa Martin et Isabelle Santiago, ont peut-être soulevé des questions sur certaines modalités de cette organisation ou sur d'autres aspects du projet de loi — bien que le contenu exact de leurs objections ne soit pas précisé dans le scrutin de cet article spécifique.

Sont directement concernés par cette décision : les collectivités territoriales et les organismes publics qui participeront à l'organisation des Jeux en 2030, ainsi que les citoyens français qui seront, selon leurs situations géographiques ou leurs intérêts, participants ou spectateurs de ces événements.

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Conseil constitutionnel
Résultat du vote
51
12
Pour: 51 (81.0%)
Contre: 12 (19.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
51
Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

DEM

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

DR

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

HOR

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

ECOS

Philippe Bonnecarrère

Philippe Bonnecarrère

NI

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

DR

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

GDR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Joël Bruneau

Joël Bruneau

LIOT

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

EPR

Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

SOC

Michel Criaud

Michel Criaud

HOR

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Benjamin Dirx

Benjamin Dirx

EPR

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

DR

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

ECOS

Olga Givernet

Olga Givernet

EPR

Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

EPR

Steevy Gustave

Steevy Gustave

ECOS

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Alexis Jolly

Alexis Jolly

RN

Sandrine Lalanne

Sandrine Lalanne

EPR

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Philippe Latombe

Philippe Latombe

DEM

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Didier Lemaire

Didier Lemaire

HOR

Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

LIOT

Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

SOC

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

RN

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Christelle Minard

Christelle Minard

DR

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Hubert Ott

Hubert Ott

DEM

Julie Ozenne

Julie Ozenne

ECOS

Sophie Pantel

Sophie Pantel

SOC

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Alexandre Portier

Alexandre Portier

DR

Christophe Proença

Christophe Proença

SOC

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Véronique Riotton

Véronique Riotton

EPR

Vincent Rolland

Vincent Rolland

DR

Valérie Rossi

Valérie Rossi

SOC

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

EPR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Contre
12
Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

UDR

Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

SOC

Manon Bouquin

Manon Bouquin

RN

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Élisa Martin

Élisa Martin

LFI-NFP

Danièle Obono

Danièle Obono

LFI-NFP

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

LFI-NFP

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

SOC

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Absent
0

Aucun député

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