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  4. Scrutin n°VTANR5L17V4845

l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
18 décembre 202565 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté en faveur d'un article prioritaire du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, qui a été adopté par 33 voix pour, 27 contre et 5 abstentions.

Points clés :

• Le vote portait sur l'article 14 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, qui a été examiné en priorité.

• Le projet de loi vise à définir les modalités d'organisation et de financement des Jeux Olympiques et Paralympiques prévus en 2030.

• L'article 14 a été adopté par l'Assemblée nationale, avec 33 voix pour, 27 contre et 5 abstentions.

• Ce vote fait avancer le projet de loi dans le processus législatif, avant un examen par le Sénat.

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

En France, les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 vont se dérouler sur le territoire français, et le gouvernement a présenté un projet de loi pour encadrer leur organisation et leur financement. Ce texte législatif définit comment ces événements seront préparés, qui aura la responsabilité de les organiser, comment ils seront financés, et quelles infrastructures seront nécessaires. L'Assemblée nationale examine ce projet de loi article par article.

Lors du scrutin du 18 décembre 2025, l'article 14 du projet de loi — qui porte sur des dispositions relatives à l'organisation des Jeux — a été mis aux voix. Cet article 14 a été adopté par 33 voix pour, 27 contre et 5 abstentions, ce qui signifie que cette partie du projet de loi a été approuvée et pourra donc figurer dans la loi définitive, sous réserve de l'examen du reste du texte par l'Assemblée et, ultérieurement, par le Sénat.

Parmi les députés ayant voté en faveur de cet article, on retrouve Éric Woerth et Christophe Marion, tandis que des députés comme Paul Christophe et Sylvain Carrière se sont opposés au vote.

Les partisans de cet article considéraient que les dispositions qu'il contient étaient nécessaires pour assurer une organisation efficace et claire des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, en fixant précisément les modalités de gestion et les responsabilités des autorités publiques. Les opposants, en revanche, estimaient que l'article 14 contenait des mesures inadéquates ou soulevait des enjeux qui n'avaient pas été suffisamment débattus avant le vote — certains invoquant des préoccupations sur les modalités de financement, d'accessibilité, ou sur l'équilibre entre les responsabilités publiques et privées dans l'organisation de ces événements.

Ce vote concerne directement les collectivités territoriales, les autorités publiques chargées de la préparation, ainsi que l'ensemble des citoyens français qui seront concernés par les impacts de l'organisation des Jeux — qu'il s'agisse de la circulation, de l'accès aux infrastructures sportives, ou des implications budgétaires pour le pays. Vous pouvez consulter le dossier complet du projet de loi pour obtenir plus d'informations sur le contexte législatif de ce scrutin.

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Conseil constitutionnel
Résultat du vote
33
27
5
Pour: 33 (50.8%)
Contre: 27 (41.5%)
Abstention: 5 (7.7%)
Pour
33
Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

UDR

Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

DEM

Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

SOC

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

RN

Philippe Bolo

Philippe Bolo

DEM

Philippe Bonnecarrère

Philippe Bonnecarrère

NI

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

DR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Joël Bruneau

Joël Bruneau

LIOT

Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

SOC

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Denis Fégné

Denis Fégné

SOC

Olga Givernet

Olga Givernet

EPR

Alexis Jolly

Alexis Jolly

RN

Philippe Latombe

Philippe Latombe

DEM

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

SOC

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

RN

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Bryan Masson

Bryan Masson

RN

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Hubert Ott

Hubert Ott

DEM

Christophe Proença

Christophe Proença

SOC

Vincent Rolland

Vincent Rolland

DR

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

SOC

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

EPR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Contre
27
Gabriel Amard

Gabriel Amard

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

ECOS

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

DR

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

HOR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

RN

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

GDR

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

LFI-NFP

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

LFI-NFP

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Élise Leboucher

Élise Leboucher

LFI-NFP

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

Didier Lemaire

Didier Lemaire

HOR

Élisa Martin

Élisa Martin

LFI-NFP

Jean Moulliere

Jean Moulliere

HOR

Julie Ozenne

Julie Ozenne

ECOS

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Marie Pochon

Marie Pochon

ECOS

Alexandre Portier

Alexandre Portier

DR

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Abstention
5
Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Sophie Pantel

Sophie Pantel

SOC

Valérie Rossi

Valérie Rossi

SOC

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Absent
0

Aucun député

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