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Scrutin n° 4845 Assemblée nationale - l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 4845 · Assemblée nationalel'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
Article18 décembre 202565 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

En France, les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 vont se dérouler sur le territoire français, et le gouvernement a présenté un projet de loi pour encadrer leur organisation et leur financement. Ce texte législatif définit comment ces événements seront préparés, qui aura la responsabilité de les organiser, comment ils seront financés, et quelles infrastructures seront nécessaires. L'Assemblée nationale examine ce projet de loi article par article.

Lors du scrutin du 18 décembre 2025, l'article 14 du projet de loi — qui porte sur des dispositions relatives à l'organisation des Jeux — a été mis aux voix. Cet article 14 a été adopté par 33 voix pour, 27 contre et 5 abstentions, ce qui signifie que cette partie du projet de loi a été approuvée et pourra donc figurer dans la loi définitive, sous réserve de l'examen du reste du texte par l'Assemblée et, ultérieurement, par le Sénat.

Parmi les députés ayant voté en faveur de cet article, on retrouve Éric Woerth et Christophe Marion, tandis que des députés comme Paul Christophe et Sylvain Carrière se sont opposés au vote.

Les partisans de cet article considéraient que les dispositions qu'il contient étaient nécessaires pour assurer une organisation efficace et claire des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, en fixant précisément les modalités de gestion et les responsabilités des autorités publiques. Les opposants, en revanche, estimaient que l'article 14 contenait des mesures inadéquates ou soulevait des enjeux qui n'avaient pas été suffisamment débattus avant le vote — certains invoquant des préoccupations sur les modalités de financement, d'accessibilité, ou sur l'équilibre entre les responsabilités publiques et privées dans l'organisation de ces événements.

Ce vote concerne directement les collectivités territoriales, les autorités publiques chargées de la préparation, ainsi que l'ensemble des citoyens français qui seront concernés par les impacts de l'organisation des Jeux — qu'il s'agisse de la circulation, de l'accès aux infrastructures sportives, ou des implications budgétaires pour le pays. Vous pouvez consulter le dossier complet du projet de loi pour obtenir plus d'informations sur le contexte législatif de ce scrutin.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(8)
RN67%(9)
SOC55%(11)
DEM100%(6)
Résultat du vote
33
27
5
Pour: 33 (50.8%)
Contre: 27 (41.5%)
Abstention: 5 (7.7%)
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UDR
100%
(2)
DR50%(4)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

GDR100%(1)
LFI-NFP100%(11)
HOR100%(4)
ECOS100%(5)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(8)
RN67%(9)
SOC55%(11)
DEM100%(6)
UDR100%(2)
DR50%(4)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

GDR100%(1)
LFI-NFP100%(11)
HOR100%(4)
ECOS100%(5)