Scrutin n° 4865 · Assemblée nationalel'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Les députés ont voté à l'unanimité pour accélérer l'examen d'un article du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Points clés :
• L'Assemblée nationale a examiné en priorité l'article 21 du projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
• Cet article a été adopté à l'unanimité des 63 députés présents, sans aucun vote contre ni abstention.
• Le projet de loi vise à organiser les Jeux Olympiques et Paralympiques qui auront lieu en 2030 en France.
• L'examen prioritaire de cet article permet d'accélérer le processus législatif pour ce projet de loi.