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  4. Vote n°4865

Scrutin n° 4865 · Assemblée nationalel'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
Article18 décembre 202563 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

La France prépare l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Un projet de loi est en discussion pour définir les règles et les moyens nécessaires à cet événement. Ce vote concerne une étape de son examen par les députés.

Ce qui était proposé

Les députés devaient décider d'examiner en priorité l'article 21 de ce projet de loi. Cela signifie que cet article serait discuté avant les autres, sans attendre son tour dans l'ordre habituel du texte. L'article 21 traite des modalités de financement et de gestion des infrastructures pour les Jeux de 2030.

Le résultat du vote

L'Assemblée nationale a adopté cette mesure à l'unanimité. Cela signifie que l'article 21 sera examiné plus rapidement que prévu dans le processus législatif.

Le débat

  • Pour :
    • Accélérer l'examen de cet article permet de gagner du temps sur un sujet jugé urgent pour préparer les Jeux.
    • Cela évite des retards dans la planification des infrastructures et des financements.
  • Contre :
    • Aucun argument opposé n'a été exprimé lors de ce vote, tous les députés présents ayant voté pour.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous êtes un acteur impliqué dans l'organisation des Jeux (collectivités locales, entreprises de construction, services publics) ou si vous suivez les préparatifs de cet événement sportif en France.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(12)
DEM100%(9)
EPR100%(8)
SOC100%(8)
DR100%(7)
LFI-NFP100%(7)
ECOS100%(4)
HOR100%(4)
GDR100%(1)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(12)
DEM100%(9)
EPR100%(8)
SOC100%(8)
DR100%(7)
LFI-NFP100%(7)
ECOS100%(4)
HOR100%(4)
GDR100%(1)
NI100%(1)
LIOT100%(1)
Résultat du vote
63
Pour: 63 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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