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  4. Vote n°4873

Scrutin n° 4873 · Assemblée nationalel'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
Article18 décembre 202557 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur un texte qui prépare l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en France. Ce projet de loi fixe les règles pour accueillir cet événement sportif international, comme la construction des infrastructures ou la sécurité des compétitions.

Ce vote concernait un point précis : l'ordre dans lequel les députés devaient examiner les différentes parties du texte. L'article 25 traitait des modalités d'examen accéléré pour certaines dispositions du projet de loi.

Ce qui était proposé

Les députés devaient décider si l'article 25 du projet de loi serait examiné en priorité, avant les autres articles. Cela signifie que les règles prévues dans cet article seraient discutées et votées avant le reste du texte.

Le résultat du vote

L'article 25 a été adopté. Cela signifie que les députés ont validé l'examen prioritaire de cet article, qui pourra donc être discuté avant les autres parties du projet de loi.

Le débat

  • Pour :
    • Certains députés estimaient que cet article devait être traité en urgence pour accélérer la préparation des Jeux, notamment pour respecter les délais imposés par le Comité International Olympique.
    • Ils considéraient que cette priorité permettrait de clarifier rapidement les règles d'organisation, comme le financement ou la sécurité.
  • Contre :
    • D'autres députés jugeaient que cet examen prioritaire risquait de limiter le temps de discussion sur des sujets importants, comme les garanties environnementales ou les retombées pour les citoyens.
    • Ils craignaient que cette accélération ne réduise la transparence du débat parlementaire.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les députés, qui devront examiner cet article avant les autres, mais elle n'a pas encore d'effet concret pour les citoyens. Les mesures pratiques (infrastructures, sécurité, etc.) seront discutées plus tard, lors du vote sur l'ensemble du projet de loi.

Pour suivre l'évolution de ce texte : Dossier législatif du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(9)
EPR100%(9)
RN100%(8)
DR88%(8)
DEM100%(5)
HOR67%(3)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(7)
ECOS100%(4)

Abstention

GDR100%(1)

Pour

SOC100%(9)
EPR100%(9)
RN100%(8)
DR88%(8)
DEM100%(5)
HOR67%(3)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(7)
ECOS100%(4)

Abstention

GDR100%(1)
Résultat du vote
43
12
2
Pour: 43 (75.4%)
Contre: 12 (21.1%)
Abstention: 2 (3.5%)
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