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Scrutin n° 4873 Assemblée nationale - l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 4873 · Assemblée nationalel'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
Article18 décembre 202557 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Adopté

Résumé

Les députés ont voté pour l'examen prioritaire de l'article 25 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Le texte a été adopté à 43 voix pour, 12 contre et 2 abstentions.

Points clés :
• Les parlementaires ont examiné l'article 25 d'un projet de loi concernant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
• Cet article a été soumis à un examen prioritaire, ce qui signifie qu'il a été étudié en priorité par rapport aux autres articles du projet de loi.
• Le résultat du vote est que l'article 25 a été adopté avec 43 voix pour, 12 voix contre et 2 abstentions.
• Le projet de loi dans son ensemble n'a pas encore été voté, seul cet article a fait l'objet de ce vote.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(9)
EPR100%(9)
RN100%(8)
DR88%(8)
DEM
Résultat du vote
43
12
2
Pour: 43 (75.4%)
Contre: 12 (21.1%)
Abstention: 2 (3.5%)
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100%
(5)
HOR67%(3)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(7)
ECOS100%(4)

Abstention

GDR100%(1)

Pour

SOC100%(9)
EPR100%(9)
RN100%(8)
DR88%(8)
DEM100%(5)
HOR67%(3)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(7)
ECOS100%(4)

Abstention

GDR100%(1)