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  4. Scrutin n°VTANR5L17V4882

l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
18 décembre 202550 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les parlementaires ont voté pour adopter l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, avec 37 voix pour et 13 contre.

Points clés :

• Le vote portait sur l'article 3 d'un projet de loi concernant l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

• L'Assemblée nationale a adopté cet article avec 37 voix pour et 13 contre, sans aucune abstention.

• Cet article fait partie d'un ensemble de dispositions législatives visant à encadrer et à organiser la tenue de ces événements sportifs majeurs.

• Le projet de loi dans son ensemble doit encore passer par d'autres étapes parlementaires avant d'être définitivement adopté.

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

La France a été désignée pour accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, et le gouvernement a présenté un projet de loi afin d'encadrer l'organisation de ces événements sportifs majeurs. Ce projet de loi définit comment et avec quels moyens ces Jeux seront préparés et accueillis en France — il s'agit d'établir le cadre juridique et administratif pour gérer tous les aspects, de la création d'une autorité publique en charge des Jeux aux mesures de financement, en passant par les infrastructures, la sécurité et l'accessibilité aux sites.

Le scrutin de ce jour portait sur l'article 3 du projet de loi, une partie du texte qui traite d'un aspect spécifique de l'organisation de ces Jeux. Bien que le résumé disponible ne détaille pas précisément le contenu de cet article, il s'inscrit dans l'ensemble des dispositions législatives visant à organiser concrètement cet événement.

L'Assemblée nationale a adopté cet article avec une majorité claire : 37 votes pour et 13 contre. Cela signifie que cette partie du projet de loi a franchi cette étape du processus parlementaire et que le texte peut poursuivre son chemin vers d'autres votes avant l'adoption définitive du projet de loi dans son ensemble.

Les parlementaires qui ont soutenu l'article ont considéré que ses dispositions contribuaient à encadrer correctement l'accueil des Jeux. Parmi eux, on retrouve Éric Woerth et Christophe Marion. Ceux qui ont voté contre, comme Élisa Martin et Marie-Charlotte Garin, ont jugé que cet article présentait des problèmes ou divergeaient sur la façon de concevoir certaines mesures du texte.

Vous retrouverez plus de détails sur le dossier législatif complet et sur les autres votes relatifs à ce projet de loi.

Cette décision concerne directement les citoyens français, les collectivités territoriales qui accueilleront les épreuves, les organisateurs du projet et les personnes qui souhaitent participer ou assister aux Jeux en tant que spectateurs ou acteurs.

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Conseil constitutionnel
Résultat du vote
37
13
Pour: 37 (74.0%)
Contre: 13 (26.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
37
Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

DEM

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

DR

Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

SOC

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

HOR

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

RN

Philippe Bonnecarrère

Philippe Bonnecarrère

NI

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Joël Bruneau

Joël Bruneau

LIOT

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

SOC

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Benjamin Dirx

Benjamin Dirx

EPR

Olga Givernet

Olga Givernet

EPR

Alexis Jolly

Alexis Jolly

RN

Sandrine Lalanne

Sandrine Lalanne

EPR

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Philippe Latombe

Philippe Latombe

DEM

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

RN

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Sophie Pantel

Sophie Pantel

SOC

Alexandre Portier

Alexandre Portier

DR

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Véronique Riotton

Véronique Riotton

EPR

Valérie Rossi

Valérie Rossi

SOC

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

SOC

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

EPR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Contre
13
Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

ECOS

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

GDR

Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

LFI-NFP

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

ECOS

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

SOC

Élisa Martin

Élisa Martin

LFI-NFP

Julie Ozenne

Julie Ozenne

ECOS

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Christophe Proença

Christophe Proença

SOC

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
2
Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

DEM

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Absent
0

Aucun député

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