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Scrutin n° 4882 Assemblée nationale - l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 4882 · Assemblée nationalel'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté
Article18 décembre 202550 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PJL 52100Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

La France a été désignée pour accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, et le gouvernement a présenté un projet de loi afin d'encadrer l'organisation de ces événements sportifs majeurs. Ce projet de loi définit comment et avec quels moyens ces Jeux seront préparés et accueillis en France — il s'agit d'établir le cadre juridique et administratif pour gérer tous les aspects, de la création d'une autorité publique en charge des Jeux aux mesures de financement, en passant par les infrastructures, la sécurité et l'accessibilité aux sites.

Le scrutin de ce jour portait sur l'article 3 du projet de loi, une partie du texte qui traite d'un aspect spécifique de l'organisation de ces Jeux. Bien que le résumé disponible ne détaille pas précisément le contenu de cet article, il s'inscrit dans l'ensemble des dispositions législatives visant à organiser concrètement cet événement.

L'Assemblée nationale a adopté cet article avec une majorité claire : 37 votes pour et 13 contre. Cela signifie que cette partie du projet de loi a franchi cette étape du processus parlementaire et que le texte peut poursuivre son chemin vers d'autres votes avant l'adoption définitive du projet de loi dans son ensemble.

Les parlementaires qui ont soutenu l'article ont considéré que ses dispositions contribuaient à encadrer correctement l'accueil des Jeux. Parmi eux, on retrouve Éric Woerth et Christophe Marion. Ceux qui ont voté contre, comme Élisa Martin et Marie-Charlotte Garin, ont jugé que cet article présentait des problèmes ou divergeaient sur la façon de concevoir certaines mesures du texte.

Vous retrouverez plus de détails sur le dossier législatif complet et sur les autres votes relatifs à ce projet de loi.

Cette décision concerne directement les citoyens français, les collectivités territoriales qui accueilleront les épreuves, les organisateurs du projet et les personnes qui souhaitent participer ou assister aux Jeux en tant que spectateurs ou acteurs.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(13)
SOC78%(9)
RN100%(6)
DEM100%(4)
HOR
Résultat du vote
37
13
Pour: 37 (74.0%)
Contre: 13 (26.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins
100%
(2)
DR100%(2)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

GDR100%(1)
ECOS100%(5)
LFI-NFP100%(5)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(13)
SOC78%(9)
RN100%(6)
DEM100%(4)
HOR100%(2)
DR100%(2)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

GDR100%(1)
ECOS100%(5)
LFI-NFP100%(5)