Dossier législatif
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
La proposition de loi en question porte sur l'amélioration de l'accès au logement pour les travailleurs des services publics — c'est-à-dire les agents des administrations, hôpitaux, écoles, pompiers, police et autres structures publiques qui font face à des difficultés pour se loger, notamment dans les grandes métropoles où les prix sont élevés. Consulter le dossier complet.
L'amendement n° 4 présenté par M. Falcon après l'article 6 proposait de modifier ou compléter les mesures déjà prévues par la loi concernant ce logement réservé aux agents publics. Bien que les détails précis de cet amendement n'aient pas été détaillés, il s'inscrivait dans le cadre plus large de cette proposition de loi visant à créer des dispositifs d'aide — que ce soit par la construction de logements réservés, des aides financières directes, ou des partenariats renforcés avec les bailleurs sociaux.
L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale le 12 janvier 2026, avec 40 votes contre, 19 votes pour et 1 abstention. Cela signifie que la version initiale de l'article 6 de la proposition de loi demeure en place, sans les modifications que M. Falcon aurait souhaité y apporter.
Les députés ayant soutenu cet amendement estimaient qu'il représentait une amélioration nécessaire au dispositif existant pour mieux répondre aux besoins des agents publics. Parmi eux figurait Serge Muller, qui a voté en faveur de cette modification. À l'inverse, ceux qui se sont opposés à l'amendement considéraient que les mesures déjà présentes dans la proposition de loi étaient suffisantes, ou que cette modification aurait pu créer des complications ou des effets non souhaités. Des députés comme Gabriel Attal et Éric Woerth ont voté contre l'amendement.
Vous êtes directement concerné par cette décision si vous travaillez dans un service public (administration, santé, éducation, sécurité) et avez des difficultés d'accès au logement, puisque ce vote détermine quels outils et mesures seront disponibles pour vous aider.
