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l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Adopté
12 janvier 202654 votants17e législatureLogement & UrbanismeVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté à la majorité un article d'une proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement pour les travailleurs des services publics.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur l'article 3 d'une proposition de loi portant sur le logement des fonctionnaires et agents des services publics.

• L'article a été adopté avec 49 votes pour, 2 votes contre et 3 abstentions sur un total de 54 votants.

• Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions de logement pour les employés des services publics, comme les enseignants, infirmiers ou policiers.

• L'adoption de cet article est une étape dans le processus législatif de cette proposition de loi.

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

Les services publics en France — écoles, hôpitaux, commissariats, mairies — emploient des millions de personnes : enseignants, infirmiers, policiers, agents d'accueil, etc. Or, ces travailleurs font face à des difficultés pour trouver un logement, particulièrement dans les villes où le loyer est élevé. C'est pour répondre à ce problème que cette proposition de loi a été élaborée.

Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès au logement pour les travailleurs des services publics en proposant des mesures concrètes. L'article 3, sur lequel vous a porté le vote du 12 janvier 2026, est l'une des dispositions principales de ce texte. Bien que les données disponibles ne précisent pas le contenu exact de cet article, il s'inscrit dans un ensemble de mesures destinées à améliorer les conditions de logement de ces salariés — par exemple, la création de logements réservés, l'octroi d'aides financières ou des partenariats renforcés avec les bailleurs sociaux publics.

Les députés ont adopté l'article 3 par 49 votes pour, 2 contre et 3 abstentions. Cela signifie que cette disposition du texte est validée et pourra figurer dans la loi si l'ensemble de la proposition de loi est définitivement adoptée. Vous pouvez consulter le dossier législatif complet pour en savoir plus sur l'ensemble des mesures.

Le vote a montré un large consensus à l'Assemblée nationale. Les députés favorables à cet article estimaient que les travailleurs des services publics, dont l'engagement est essentiel au fonctionnement de la société, méritaient un accès facilité au logement, notamment face aux hausses des prix immobiliers. Ils considéraient que des mesures d'aide ou de création de logements dédiés étaient une reconnaissance juste de leur contribution. À l'inverse, les rares opposants ou abstentionnistes pouvaient craindre un coût budgétaire élevé pour l'État, des risques de bureaucratie supplémentaire dans l'accès à ces logements, ou des questions sur la pertinence d'une aide ciblée sur une seule catégorie professionnelle plutôt que d'une politique de logement plus générale.

Sont directement concernés les enseignants, infirmiers, policiers, agents administratifs et tous les salariés des services publics qui rencontrent des difficultés à se loger. À titre indirect, l'ensemble de la population bénéficie d'une stabilité accrue de ces professionnels si leurs conditions de vie s'améliorent.

Parmi les députés ayant voté en faveur de cet article, on retrouve Éric Woerth et Sandrine Rousseau, qui représentent des sensibilités politiques variées — ce qui montre le caractère transversal de cette mesure. D'autres articles de cette même proposition de loi, comme l'article 2 bis, l'article 4 et l'article 6, ont également été soumis au vote le même jour.

Dossier législatif

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

PPL 51968En discussion
Résultat du vote
49
2
3
Pour: 49 (90.7%)
Contre: 2 (3.7%)
Abstention: 3 (5.6%)
Pour
49
Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

EPR

Antoine Armand

Antoine Armand

EPR

Romain Baubry

Romain Baubry

RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Elie Califer

Elie Califer

SOC

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Pierre-Henri Carbonnel

Pierre-Henri Carbonnel

UDR

Vincent Caure

Vincent Caure

EPR

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

DEM

Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

ECOS

Anne Genetet

Anne Genetet

EPR

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Olga Givernet

Olga Givernet

EPR

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

RN

Catherine Ibled

Catherine Ibled

EPR

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Sylvie Josserand

Sylvie Josserand

RN

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

RN

Laurent Mazaury

Laurent Mazaury

LIOT

Éric Michoux

Éric Michoux

UDR

Joséphine Missoffe

Joséphine Missoffe

EPR

Serge Muller

Serge Muller

RN

Sophie Pantel

Sophie Pantel

SOC

Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

HOR

François Piquemal

François Piquemal

LFI-NFP

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Sophie Ricourt Vaginay

Sophie Ricourt Vaginay

UDR

Véronique Riotton

Véronique Riotton

EPR

Joseph Rivière

Joseph Rivière

RN

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

ECOS

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

EPR

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

EPR

Stéphane Travert

Stéphane Travert

EPR

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Contre
2
Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

LFI-NFP

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

Abstention
3
Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

SOC

Valérie Rossi

Valérie Rossi

SOC

Arnaud Simion

Arnaud Simion

SOC

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Absent
0

Aucun député

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