Les députés ont adopté à la majorité un article d'une proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement pour les travailleurs des services publics.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur l'article 3 d'une proposition de loi portant sur le logement des fonctionnaires et agents des services publics.
• L'article a été adopté avec 49 votes pour, 2 votes contre et 3 abstentions sur un total de 54 votants.
• Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions de logement pour les employés des services publics, comme les enseignants, infirmiers ou policiers.
• L'adoption de cet article est une étape dans le processus législatif de cette proposition de loi.
Les services publics en France — écoles, hôpitaux, commissariats, mairies — emploient des millions de personnes : enseignants, infirmiers, policiers, agents d'accueil, etc. Or, ces travailleurs font face à des difficultés pour trouver un logement, particulièrement dans les villes où le loyer est élevé. C'est pour répondre à ce problème que cette proposition de loi a été élaborée.
Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès au logement pour les travailleurs des services publics en proposant des mesures concrètes. L'article 3, sur lequel vous a porté le vote du 12 janvier 2026, est l'une des dispositions principales de ce texte. Bien que les données disponibles ne précisent pas le contenu exact de cet article, il s'inscrit dans un ensemble de mesures destinées à améliorer les conditions de logement de ces salariés — par exemple, la création de logements réservés, l'octroi d'aides financières ou des partenariats renforcés avec les bailleurs sociaux publics.
Les députés ont adopté l'article 3 par 49 votes pour, 2 contre et 3 abstentions. Cela signifie que cette disposition du texte est validée et pourra figurer dans la loi si l'ensemble de la proposition de loi est définitivement adoptée. Vous pouvez consulter le dossier législatif complet pour en savoir plus sur l'ensemble des mesures.
Le vote a montré un large consensus à l'Assemblée nationale. Les députés favorables à cet article estimaient que les travailleurs des services publics, dont l'engagement est essentiel au fonctionnement de la société, méritaient un accès facilité au logement, notamment face aux hausses des prix immobiliers. Ils considéraient que des mesures d'aide ou de création de logements dédiés étaient une reconnaissance juste de leur contribution. À l'inverse, les rares opposants ou abstentionnistes pouvaient craindre un coût budgétaire élevé pour l'État, des risques de bureaucratie supplémentaire dans l'accès à ces logements, ou des questions sur la pertinence d'une aide ciblée sur une seule catégorie professionnelle plutôt que d'une politique de logement plus générale.
Sont directement concernés les enseignants, infirmiers, policiers, agents administratifs et tous les salariés des services publics qui rencontrent des difficultés à se loger. À titre indirect, l'ensemble de la population bénéficie d'une stabilité accrue de ces professionnels si leurs conditions de vie s'améliorent.
Parmi les députés ayant voté en faveur de cet article, on retrouve Éric Woerth et Sandrine Rousseau, qui représentent des sensibilités politiques variées — ce qui montre le caractère transversal de cette mesure. D'autres articles de cette même proposition de loi, comme l'article 2 bis, l'article 4 et l'article 6, ont également été soumis au vote le même jour.
Dossier législatif
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Pieyre-Alexandre Anglade
EPR

Antoine Armand
EPR

Romain Baubry
RN

Christophe Bentz
RN

Anne Bergantz
DEM

Frédéric Boccaletti
RN

Mickaël Bouloux
SOC

Anthony Brosse
EPR

Elie Califer
SOC

Céline Calvez
EPR

Pierre-Henri Carbonnel
UDR

Vincent Caure
EPR

Roger Chudeau
RN

Mickaël Cosson
DEM

Frédéric Falcon
RN

Olivier Fayssat
UDR

Marie-Charlotte Garin
ECOS

Anne Genetet
EPR

François Gernigon
HOR

Yoann Gillet
RN

Olga Givernet
EPR

Marine Hamelet
RN

Sébastien Humbert
RN

Catherine Ibled
EPR

Jérémie Iordanoff
ECOS

Sylvie Josserand
RN

Maxime Laisney
LFI-NFP

Thomas Lam
HOR

Annaïg Le Meur
EPR

Christophe Marion
EPR

Pascal Markowsky
RN

Laurent Mazaury
LIOT

Éric Michoux
UDR

Joséphine Missoffe
EPR

Serge Muller
RN

Sophie Pantel
SOC

Jérémie Patrier-Leitus
HOR

François Piquemal
LFI-NFP

Béatrice Piron
HOR

Julien Rancoule
RN

Sophie Ricourt Vaginay
UDR

Véronique Riotton
EPR

Joseph Rivière
RN

Sandrine Rousseau
ECOS

Anaïs Sabatini
RN

Bertrand Sorre
EPR

Prisca Thevenot
EPR

Stéphane Travert
EPR

Éric Woerth
RE
Aucun député