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  3. Votes
  4. Vote n°4961

Scrutin n° 4961 · Assemblée nationalel'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Adopté
Article12 janvier 202661 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Logement et urbanismeVoir sur Assemblée nationale

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Dossier législatif

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

PPL 51968Adopté

Résultat officiel

46
5
10
Pour: 46 (75.4%)
Contre: 5 (8.2%)
Abstention: 10 (16.4%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

61 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

?Votes individuels : Compteurs concordants

61 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
46
Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

Groupe actuel : EPR

Antoine Armand

Antoine Armand

Parti actuel : RE

Gabriel Attal

Gabriel Attal

Groupe actuel : EPR

Erwan Balanant

Erwan Balanant

Groupe actuel : DEM

Romain Baubry

Romain Baubry

Groupe actuel : RN

Anne Bergantz

Anne Bergantz

Groupe actuel : DEM

Hervé Berville

Hervé Berville

Parti actuel : RE

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

Groupe actuel : RN

Anthony Brosse

Anthony Brosse

Groupe actuel : EPR

Céline Calvez

Céline Calvez

Groupe actuel : EPR

Vincent Caure

Vincent Caure

Groupe actuel : EPR

Roger Chudeau

Roger Chudeau

Groupe actuel : RN

Nathalie Coggia

Nathalie Coggia

Groupe actuel : EPR

Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

Groupe actuel : DEM

Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

Groupe actuel : RN

Anne Genetet

Anne Genetet

Groupe actuel : EPR

François Gernigon

François Gernigon

Groupe actuel : HOR

Yoann Gillet

Yoann Gillet

Groupe actuel : RN

Monique Griseti

Monique Griseti

Groupe actuel : RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

Groupe actuel : RN

Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

Groupe actuel : RN

Catherine Ibled

Catherine Ibled

Groupe actuel : EPR

Sylvie Josserand

Sylvie Josserand

Parti actuel : RN

Thomas Lam

Thomas Lam

Groupe actuel : HOR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

Groupe actuel : EPR

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

Groupe actuel : RN

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

Groupe actuel : EPR

Christophe Marion

Christophe Marion

Groupe actuel : EPR

Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

Groupe actuel : RN

Laurent Mazaury

Laurent Mazaury

Groupe actuel : LIOT

Joséphine Missoffe

Joséphine Missoffe

Groupe actuel : EPR

Serge Muller

Serge Muller

Groupe actuel : RN

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

Groupe actuel : DEM

Agnès Pannier-Runacher

Agnès Pannier-Runacher

Groupe actuel : EPR

Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

Groupe actuel : HOR

Béatrice Piron

Béatrice Piron

Groupe actuel : HOR

Julien Rancoule

Julien Rancoule

Groupe actuel : RN

Véronique Riotton

Véronique Riotton

Groupe actuel : EPR

Joseph Rivière

Joseph Rivière

Groupe actuel : RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

Groupe actuel : RN

Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

Groupe actuel : EPR

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

Groupe actuel : EPR

Jean-Louis Thiériot

Jean-Louis Thiériot

Groupe actuel : DR

Stéphane Travert

Stéphane Travert

Groupe actuel : EPR

Éric Woerth

Éric Woerth

Parti actuel : RE

Caroline Yadan

Caroline Yadan

Groupe actuel : EPR

Contre
5
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

Groupe actuel : LFI-NFP

Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

Groupe actuel : LFI-NFP

Maxime Laisney

Maxime Laisney

Groupe actuel : LFI-NFP

René Pilato

René Pilato

Groupe actuel : LFI-NFP

François Piquemal

François Piquemal

Groupe actuel : LFI-NFP

Abstention
10
Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Groupe actuel : SOC

Elie Califer

Elie Califer

Groupe actuel : SOC

Pierre-Henri Carbonnel

Pierre-Henri Carbonnel

Groupe actuel : UDR

Iñaki Echaniz

Iñaki Echaniz

Groupe actuel : SOC

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

Groupe actuel : UDR

Éric Michoux

Éric Michoux

Groupe actuel : UDR

Philippe Naillet

Philippe Naillet

Groupe actuel : SOC

Sophie Pantel

Sophie Pantel

Groupe actuel : SOC

Sophie Ricourt Vaginay

Sophie Ricourt Vaginay

Groupe actuel : UDR

Arnaud Simion

Arnaud Simion

Groupe actuel : SOC

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Groupe actuel : EPR

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

Groupe actuel : RN

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 15 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 21 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 6 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Abstention

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Union des droites pour la République(UDR)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 4 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Abstention

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)15001Pour
Ensemble pour la République(EPR)21001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)0500Contre
Socialistes et apparentés(SOC)0060Abstention
Droite Républicaine(DR)1000Pour
Écologiste et Social(EcoS)0000Pour
Les Démocrates(Dem)4000Pour
Horizons & Indépendants(HOR)4000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)0000Pour
Union des droites pour la République(UDR)0040Abstention
Non inscrit(NI)0000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 10 octobre 2026 · Signaler une erreur

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