l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

13 janvier 2026156 votants17e législatureÉconomie & Budget Voir sur Assemblée nationale

Les députés ont voté pour supprimer une disposition introductive du projet de loi de finances pour 2026. Le vote a été adopté avec 79 voix pour, 73 contre et 4 abstentions.

Points clés :

• Les députés ont voté sur l'amendement n° 1410 déposé par Mme Lejeune, qui visait à supprimer l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026.

• L'article liminaire est une disposition introductive qui définit le cadre et les objectifs généraux du projet de loi de finances.

• Le vote a été adopté avec 79 voix pour, 73 contre et 4 abstentions.

• Ce vote s'inscrit dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale.

Le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en France définit le cadre légal et organisationnel pour accueillir cet événement sportif international, en créant notamment une autorité publique responsable de la préparation, en prévoyant les investissements en infrastructures et les mesures de sécurité, ainsi que des initiatives autour du développement durable et du sport.

Lors de l'examen de ce texte en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2026, les députés ont voté sur l'amendement n° 1410 présenté par Mme Lejeune. Cet amendement proposait de supprimer la disposition introductive du projet de loi — c'est-à-dire le texte préliminaire qui expose les principes directeurs, les objectifs généraux et les raisons d'être du projet de loi avant d'entrer dans ses articles détaillés.

Cet amendement a été adopté par 79 voix pour, 73 contre et 4 abstentions. Cela signifie que la disposition introductive du projet de loi a été retirée du texte. Le projet de loi s'ouvrira désormais directement avec ses articles spécifiques, sans ce préambule énonciant ses buts généraux.

Parmi les députés ayant voté pour, on retrouve Raphaël Arnault et Mathilde Panot. Ceux ayant voté contre incluent Paul Christophe et Jean-Pierre Bataille.

Les partisans de la suppression arguaient que cette disposition introductive était redondante ou inutile, ou que les objectifs du projet de loi ressortaient déjà suffisamment clairement de ses articles. Les opposants estimaient au contraire que cette disposition introductive était nécessaire pour clarifier l'intention législative, aider à la compréhension d'ensemble du texte et faciliter son application et son interprétation ultérieure.

Cette décision affecte principalement les parlementaires qui devront interpréter le texte, les autorités chargées de le mettre en œuvre et, de manière générale, tous ceux qui consulteront la loi définitive pour comprendre le cadre légal des Jeux Olympiques de 2030 — bien que l'impact concret sur l'organisation des Jeux dépendra surtout du contenu des articles eux-mêmes, pas de la présence ou l'absence de ce préambule.

Pour: 79 (50.6%)

Contre: 73 (46.8%)

Abstention: 4 (2.6%)

13 janvier 2026156 votants17e législatureÉconomie & Budget Voir sur Assemblée nationale

Les députés ont voté pour supprimer une disposition introductive du projet de loi de finances pour 2026. Le vote a été adopté avec 79 voix pour, 73 contre et 4 abstentions.

Points clés :

• Les députés ont voté sur l'amendement n° 1410 déposé par Mme Lejeune, qui visait à supprimer l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026.

• L'article liminaire est une disposition introductive qui définit le cadre et les objectifs généraux du projet de loi de finances.

• Le vote a été adopté avec 79 voix pour, 73 contre et 4 abstentions.

• Ce vote s'inscrit dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale.

Parmi les députés ayant voté pour, on retrouve Raphaël Arnault et Mathilde Panot. Ceux ayant voté contre incluent Paul Christophe et Jean-Pierre Bataille.

Pour: 79 (50.6%)

Contre: 73 (46.8%)

Abstention: 4 (2.6%)

l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

En bref

Ce que ça change pour vous

l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

En bref

Ce que ça change pour vous