Scrutin n° 5005 · Assemblée nationalel'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont voté pour adopter l'article 27 sexdecies du projet de loi de finances pour 2026, qui a été examiné en priorité.

Points clés :
• L'Assemblée nationale a examiné et voté sur l'article 27 sexdecies du projet de loi de finances pour 2026.
• Cet article a été adopté par 38 voix pour, 0 voix contre et 25 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire qui détermine les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• L'examen prioritaire signifie que cet article a été traité en priorité par rapport aux autres dispositions du projet de loi.