Scrutin n° 5042 · Assemblée nationalel'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à rétablir une disposition supprimée du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposant de rétablir une disposition de la loi de finances qui avait été supprimée.
• L'amendement a été rejeté, avec 38 votes pour, 123 votes contre et 1 abstention.
• Le projet de loi de finances pour 2026 est en cours d'examen à l'Assemblée nationale.
• Les députés ont débattu et voté sur des changements potentiels à ce projet de loi.