Scrutin n° 5041 · Assemblée nationalel'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Les parlementaires ont rejeté un amendement visant à rétablir une disposition supprimée du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par Mme Mercier pour rétablir un article supprimé du projet de loi de finances pour 2026.
• L'amendement a été rejeté par 123 voix contre 39, sans aucune abstention.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses du budget de l'État pour l'année à venir.
• Les parlementaires examinent ce type de projet de loi en plusieurs lectures avant de l'adopter définitivement.