Scrutin n° 5080 · Assemblée nationalel'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Le projet de loi de finances pour 2026 est le texte qui fixe le budget de l'État pour l'année à venir — c'est-à-dire l'argent que l'État recevra par les impôts et taxes, et l'argent qu'il dépensera dans les services publics, l'éducation, la santé, les infrastructures et tous les autres domaines d'action publique. Lors de l'examen de ce budget à l'Assemblée nationale, un article du projet initial a retenu l'attention des parlementaires : l'article 15 bis.

M. Lahais et plusieurs autres députés ont proposé, via l'amendement n° 1362, de supprimer complètement l'article 15 bis de ce projet de loi de finances. Cet article 15 bis contenait une disposition budgétaire que ces parlementaires considéraient comme non pertinente ou non justifiée dans le budget 2026. En votant cet amendement, l'Assemblée nationale a décidé de retirer cette disposition du budget.

Le vote a été serré : 57 députés ont voté pour la suppression, 51 contre, et 5 se sont abstenus. Cette mesure a donc été adoptée, ce qui signifie que l'article 15 bis n'apparaîtra pas dans la version finale du projet de loi de finances pour 2026. L'État n'appliquera donc pas cette disposition lors de la gestion du budget 2026.

Ceux qui soutiennent cette suppression, comme Aurélie Trouvé et Éric Woerth, considéraient que cette mesure budgétaire était soit inutile, soit trop coûteuse, soit contraire aux priorités qu'ils souhaitaient défendre. Ceux qui s'y opposaient, notamment Serge Muller, estimaient au contraire que cette mesure répondait à une nécessité budgétaire ou correspondait à une politique publique qu'il était important de maintenir.

L'impact concret de cette suppression dépend entièrement du contenu spécifique de l'article 15 bis : si cet article prévoyait une dépense pour un domaine donné (allocations, travaux publics, fonctionnement d'une administration), sa suppression signifie que cette dépense n'aura pas lieu ou sera réduite. Si cet article prévoyait une recette (un impôt ou une taxe nouvelle), sa suppression signifie que cet impôt ou cette taxe ne sera pas prélevé. Les citoyens et les secteurs concernés par cette disposition sont donc directement affectés par ce vote.