Scrutin n° 5089 · Assemblée nationalel'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur le budget de l'État pour l'année 2026. Ce budget, appelé projet de loi de finances, fixe les recettes (comme les impôts) et les dépenses (comme les aides sociales ou les investissements publics) pour l'année à venir. Un article spécifique de ce budget, l'article 24 bis, a fait l'objet d'un débat : des députés ont proposé de le supprimer.

En savoir plus sur le projet de loi de finances pour 2026.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 1489, porté par le député M. Saintoul et d'autres parlementaires, proposait de supprimer l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026. Cet article n'est pas détaillé dans les données disponibles, mais il faisait partie des mesures budgétaires prévues par le gouvernement pour 2026.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté : 74 députés ont voté contre sa suppression, 43 pour, et 7 se sont abstenus. Cela signifie que l'article 24 bis est maintenu dans le budget 2026 et entrera en vigueur.

Le débat
- Pour la suppression (amendement adopté par 43 députés) :
- Les partisans de la suppression estimaient que l'article 24 bis n'était pas justifié ou qu'il risquait d'avoir des effets indésirables sur certaines politiques publiques ou certains contribuables.
- Ils pouvaient considérer que cette mesure budgétaire n'était pas prioritaire ou qu'elle alourdissait inutilement les dépenses ou les recettes de l'État.

• Contre la suppression (74 députés) :
  • Les opposants à la suppression défendaient l'article 24 bis comme une mesure nécessaire pour atteindre les objectifs budgétaires du gouvernement, par exemple en ajustant des recettes ou des dépenses dans un domaine précis.
  • Ils pouvaient estimer que sa suppression aurait affaibli la cohérence du budget ou compromis des engagements pris par l'État.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si l'article 24 bis modifie des impôts que vous payez, des aides que vous recevez, ou des services publics dont vous bénéficiez. Sans plus de détails sur son contenu, il est impossible de préciser quels citoyens ou quels secteurs (éducation, santé, transports, etc.) sont directement impactés par son maintien.